Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les ventes de cartes murales conclues sur larosedeslangues.com avec un consommateur. Elles sont acceptées au moment de la commande ; la version applicable est celle en ligne ce jour-là. Seule la version française fait foi ; les résumés en anglais sont donnés pour votre commodité.

1. Le vendeur

Vendeur: Gaspard Meissonnier, entrepreneur individuel, sous la marque La Rose des langues
Adresse: 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIRET: 989 529 268 00025
TVA: FR10989529268
Contact: [email protected]

2. Les cartes

Les cartes vendues sont celles du catalogue, imprimées à l'unité, à la commande, sur papier mat beaux-arts de 189 à 200 g/m², sans cadre, dans les formats et les langues proposés sur leur fiche.

L'aperçu montré à l'écran est fidèle au dessin ; les couleurs imprimées peuvent s'en écarter légèrement selon votre écran et le papier.

Ce qu'est une carte. La carte est un objet décoratif et pédagogique. Elle est calculée à partir de données géographiques publiques (voir les mentions légales), puis simplifiée pour rester lisible : les tracés, les frontières, les reliefs, les noms de lieux, leurs traductions et les aires de langues y sont représentés à grands traits, dans l'état des données à la date de fabrication. Ils peuvent comporter des approximations, des erreurs ou des informations dépassées, et la carte ne doit servir ni à s'orienter, ni à naviguer, ni à établir un fait juridique ou administratif. Le tracé d'une frontière ou le nom donné à un territoire disputé n'exprime aucune prise de position politique. Une approximation de cette nature ne constitue pas un défaut de conformité ; une carte mal imprimée, abîmée ou différente de celle commandée en est un, et relève de l'article 6.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises, impression et livraison comprises, en euros ou convertis dans la devise choisie. Le montant affiché est celui qui sera débité : rien ne s'y ajoute avant que vous ne validiez. Une carte murale relève du taux normal, 20 % en France ; hors de l'Union européenne la vente est exonérée de TVA française, et les droits et taxes d'importation éventuels restent à la charge du destinataire. Le détail hors taxes, taux et montant de TVA figure sur la facture. Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe ; vos données bancaires ne passent jamais par notre serveur. Le contrat est conclu quand Stripe confirme le paiement. Une facture vous est envoyée par courriel et reste téléchargeable depuis la page de suivi de la commande.

4. Fabrication et livraison

La carte est contrôlée, puis imprimée par l'imprimeur partenaire le plus proche de l'adresse de livraison (Prodigi, Printful, Gelato ou Cloudprinter), qui l'expédie roulée dans un tube. Elle se livre dans les pays proposés sur la page de livraison, où l'atelier et le délai estimé s'affichent avant le paiement.

Un courriel confirme la commande, puis un autre donne le transporteur et le numéro de suivi dès l'expédition. Chaque étape se lit sur la page de suivi dont l'adresse figure dans ces courriels.

Si la carte n'est pas livrée dans le délai annoncé — ou dans les trente jours de la commande lorsqu'aucun délai n'a été indiqué —, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, mettre fin au contrat : vous êtes alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours. Si le pays de destination perçoit des droits ou taxes d'importation, ils restent à la charge du destinataire.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de la carte pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous (Code de la consommation, art. L.221-18). Vous pouvez aussi vous rétracter dès la commande, avant la réception.

Comment. Informez-nous avant la fin du délai, par le formulaire ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à [email protected] ou par courrier à 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France (art. L.221-21).

Le retour. Renvoyez la carte, dans son tube, à 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, au plus tard dans les quatorze jours suivant votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations que celles nécessaires pour constater la nature et les caractéristiques de la carte (art. L.221-23).

Le remboursement. Nous remboursons la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard dans les quatorze jours suivant votre décision, par le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de la carte ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L.221-24). Un avoir vous est adressé.

L'exception. Le droit de rétractation ne s'applique pas à une carte portant un titre que vous avez écrit : elle est nettement personnalisée et ne peut être vendue à personne d'autre (art. L.221-28, 3°). Ce cas est signalé avant le paiement, sur la page de commande et sur la page de Stripe. Choisir un pays, un fond, des langues ou un format parmi nos options ne prive pas de ce droit. Les garanties légales de l'article 6 restent entières dans tous les cas.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de La Rose des langues — Gaspard Meissonnier, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France — [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

6. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de la carte et qui apparaissent dans les deux ans (art. L.217-3) ; ceux qui apparaissent dans les vingt-quatre mois sont présumés exister à la délivrance (art. L.217-7). Une carte arrivée abîmée, mal imprimée ou différente de la commande est réimprimée et renvoyée sans frais : écrivez-nous à [email protected] avec une photographie.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7. Ce que vous pouvez faire de la carte

La carte achetée s'accroche, se regarde, se donne et se prête. Sa reproduction, sa revente comme modèle et tout usage commercial restent soumis à autorisation : voir les mentions légales.

Les données qui servent à calculer les cartes sont publiées sous des licences libres, dont les mentions sont imprimées sur chaque carte. Tout titulaire de droits qui estime qu'un élément d'une carte porte atteinte à ses droits peut l'écrire à [email protected] : la carte en cause est retirée de la vente dans les meilleurs délais, le temps de l'examen.

8. Vos données

Ce que la commande enregistre, qui le reçoit et combien de temps : voir Données personnelles.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à [email protected].

Si le litige n'est pas réglé, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans l'année qui suit votre réclamation écrite :

Médiateur: MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Site: https://medconsodev.eu/
Adresse: Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France

10. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la vente dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un usage de la carte autre que la décoration, la lecture et l'apprentissage auxquels elle est destinée, notamment lorsque vous vous appuyez sur elle pour vous orienter, pour naviguer ou pour établir un fait juridique ou administratif.

Le vendeur est exonéré de tout ou partie de sa responsabilité s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable, par exemple en cas d'adresse de livraison erronée, ou qu'elle est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (Code de la consommation, art. L.221-15).

Lorsque l'acheteur est un professionnel — établissement d'enseignement, bibliothèque, entreprise —, la responsabilité du vendeur, toutes causes confondues, est limitée au prix payé pour la commande en cause et ne s'étend pas aux dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, sauf faute lourde ou dolosive.

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut les droits que vous tenez des dispositions impératives de la loi, en particulier les garanties légales de l'article 6, ni la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection que vous accordent les dispositions impératives de sa loi. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, et les autres clauses conservent toute leur force.

Le vendeur conserve chacune des versions successives de ces conditions et vous communique, sur simple demande à [email protected], celle qui s'appliquait à votre commande.

Formulaire de rétractation à adresser à : La Rose des langues — Gaspard Meissonnier, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France — [email protected]. Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.