Conditions générales de vente
Version du 29/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements au logiciel TurboTexte, édité par Gaspard Meissonnier, entrepreneur individuel, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIRET 989 529 268 00025, ci-après « l'Éditeur », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », effectuant une commande sur www.turbotexte.com.
2. Le logiciel
TurboTexte est un logiciel d'expansion de texte pour Windows. Il substitue automatiquement des abréviations saisies au clavier par des textes enregistrés par le Client. Les abréviations et leurs contenus sont stockés localement sur l'ordinateur du Client.
3. Essai gratuit
La création d'un compte donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans saisie de moyen de paiement et sans engagement. À l'issue de cette période, et en l'absence de souscription, la licence cesse d'être valide : le logiciel n'effectue plus de substitution. Les fichiers de raccourcis du Client demeurent sur son ordinateur et restent accessibles.
4. Abonnement, prix et paiement
Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, aux tarifs affichés sur la page Tarifs, exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, et tout changement affectant un abonnement en cours est notifié au moins trente jours à l'avance.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui transitent chiffrées vers Stripe.
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
5. Livraison
La clé de licence est transmise par courrier électronique immédiatement après la création du compte, et reste consultable à tout moment depuis l'espace compte du Client. Le logiciel est téléchargeable librement depuis la page de téléchargement.
6. Licence d'utilisation
L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de l'abonnement, sur un maximum de 3 ordinateurs. Le Client s'interdit de communiquer sa clé de licence à des tiers, de la revendre, ou de contourner les mécanismes de vérification de licence.
Tout usage abusif constaté — notamment le partage d'une clé au-delà du nombre de postes autorisés — peut entraîner la révocation de la licence sans remboursement, après information du Client.
7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du code de la consommation).
Le Client est informé que, s'il demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin de ce délai, il conserve son droit de rétractation mais devra s'acquitter du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa décision. La période d'essai gratuite préalable permet toutefois d'évaluer le logiciel sans aucun engagement financier.
Pour se rétracter, il suffit d'en informer l'Éditeur par le formulaire de contact. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais ni préavis. La licence reste active jusqu'au terme de la période déjà réglée, puis n'est pas reconduite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
9. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service de vérification de licence. Une interruption temporaire, notamment pour maintenance, ne saurait engager sa responsabilité. Le logiciel conserve un fonctionnement local pendant les brèves indisponibilités du service.
Les mises à jour publiées pendant la durée de l'abonnement sont incluses.
10. Garanties et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation ou perte de chance. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.
Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers de raccourcis, le logiciel proposant une fonction de sauvegarde automatique à cette fin.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à la médiation de la consommation (voir les mentions légales) ou saisir la juridiction compétente.